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014-4742-84
Demande d'inscription de cabinet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-2862-69
Certificat médical Formule 3012-2157
Not Applicable012-2154
Not Applicableon00367
Fonds d'action locale pour les Grands LacsCes documents appuient la procédure de demande de subvention dans le cadre de la deuxième ronde de financement du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs. Ce fonds aide les projets qui apportent des bienfaits de nature environnementale aux Grands Lacs. Les documents incluent un guide et des consignes pour faire une demande de subvention.006-fro-019
ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTSLes deux formulaires sont utilisés chaque fois qu'un tribunal rend une ordonnance alimentaire. Pour demander au tribunal de rendre ou de modifier une ordonnance alimentaire, remplissez les sections pertinentes des deux formulaires avant la date de l'audience. Le tribunal complètera les formulaires en fonction de la décision du juge.9167
Environmental Compliance Approval Application for Vertical Closed Loop Ground Source Heat Pumpson00570
/fr/dataset/on00570012-8199
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais2182
Request for Notice Under s.7(1) of Local Air Quality Reg for Use of a Specified Dispersion Model014-4832-84
Soins de santé primaires Demande de documents pour l'inscription012-2032
Demande de permis d'achat et d'utilisation d'un pesticide2180
Request Approval Under para 3 s.11(1) LAQR for a Plan for Combined Assessment of Modelled & Measured4872
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00426
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2022-2023 Guide du programme et de la présentation d'une demandeFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
