Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.

Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires

Le responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.

Offrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.

Les municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé

Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécurité

Déclaration Sous Serment en vue de demander un permis de stationnement accessible au nom d'un adulte ne disposant pas de la capacité de signer

La formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.

Utilisez ce formulaire pour demander un financement dans le cadre du Programme d'intendance des espèces en peril.

Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.

Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2021-2022.

Un avis qui énonce les formulaires approuvés par le Ministre, l'administrateur ou le registraire, selon le cas, en vertu des lois commerciales précisées.

Toute personne souhaitant acquérir un nouveau permis de piégeage secondaire pour jeunes ou en obtenir le renouvellement doit soumettre une lettre de consentement remplie. Ce formulaire (lettre de consentement) vise à confirmer le consentement d’un parent ou d’un tuteur ou d’une tutrice ainsi que celui du ou de la mentor(e). Il doit être signé par les personnes susmentionnées et contenir le numéro de permis de piégeage du ou de la mentor(e).

Ce formulaire vise à recueillir les renseignements requis afin que le ministère approuve la délivrance de vignettes pour le touladi pêché dans la baie Clearwater, qui fait partie du lac des Bois.

Ce formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours

Le présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)].

Cette autorisation est requise pour les individus ou les sociétés qui gardent en captivité du gibier sauvage ou des animaux sauvages spécialement protégés qui sont blessés, malades ou immatures pour en faire la réadaptation ou en prendre soin. Les personnes qui demandent cette autorisation pour la première fois doivent consulter la page comment devenir un gardien d’animaux sauvages et contacter leur bureau de district local avant de remplir et d’envoyer le présent formulaire de demande.