Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.

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013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

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013-1477
Total de l'actif - autres redressements

Cette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.

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013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

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013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

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013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

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013-1336
Capital versé: Prêts et avances

Cette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.

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013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

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013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

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013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

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013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

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013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.

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013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

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013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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968 profils de formulaire trouvés pour 013-0241S

013-1512 Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-1502 Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

013-3234 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3432 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

013-1477 Total de l'actif - autres redressements

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-0166 Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

013-3249 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-1336 Capital versé: Prêts et avances

013-3435 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-2274 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-0252 Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop