Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

045-12106
Avis d'appel

Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire

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016-a-30
Réponse/Intervention – Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans Son Rôle de Représentant

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016-a-29
Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans Son Rôle de Représentant

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017-2019
Formulaire 14 – Accord<br>Loi sur les clôtures de bornage, article 16, Règl. de l'Ont. 127/14

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on00481
Renseignez-vous, utilisez et partagez

Renseignez-vous, utilisez et partagez – brochure d’information présentant le glossaire bilingue de la FPO sur l’identité de genre.

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002-02024
Avis d'appel – déclassement du permis de conduire pour des raisons médicales

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013-1477
Total de l'actif - autres redressements

Cette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.

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017-2024
Formulaire 4 - Accord<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

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017-2009
Formulaire 4 – Sentence Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 8 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

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mr-a-52
Demande d'aide en vertu de la Partie XIII de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun

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013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.

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017-2021
Formulaire 1 - Sentence<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

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016-c-6
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au droit d'accès

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016-c-31
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la Loi

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014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

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014-1978-41
Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

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002-02026
Avis d'appel - Enregistrement, inscription, certificat, permis, rejet d'une demande, ordre

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002-02025
Avis d'appel – suspension ou annulation du permis de conduire pour des raisons médicales

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002-02023
Avis d'appel - Mise en fourrière et suspension : Véhicules utilitaires

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rcp-75-9
Formule 75.9 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où l'intruction de questions est ordonnée

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2 142 profils de formulaire trouvés pour 007-11335F

045-12106 Avis d'appel

016-a-30 Réponse/Intervention – Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans Son Rôle de Représentant

016-a-29 Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans Son Rôle de Représentant

017-2019 Formulaire 14 – Accord<br>Loi sur les clôtures de bornage, article 16, Règl. de l'Ont. 127/14

on00481 Renseignez-vous, utilisez et partagez

002-02024 Avis d'appel – déclassement du permis de conduire pour des raisons médicales

013-1477 Total de l'actif - autres redressements

017-2024 Formulaire 4 - Accord<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

017-2009 Formulaire 4 – Sentence Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 8 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

mr-a-52 Demande d'aide en vertu de la Partie XIII de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun

013-0252 Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

017-2021 Formulaire 1 - Sentence<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

016-c-6 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au droit d'accès

016-c-31 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la Loi

014-6427-41 Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

014-1978-41 Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

002-02026 Avis d'appel - Enregistrement, inscription, certificat, permis, rejet d'une demande, ordre

002-02025 Avis d'appel – suspension ou annulation du permis de conduire pour des raisons médicales

002-02023 Avis d'appel - Mise en fourrière et suspension : Véhicules utilitaires

rcp-75-9 Formule 75.9 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où l'intruction de questions est ordonnée

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