-
018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi008-0148
Formulaire de consentement et de décharge de responsabilité concernant la formation023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule014-06-5040
Les maisons de soins de longue durée demande de rapport d'inspectioncla-3
Formulaire 3 - Avis à l'entrepreneur paragraphe 19 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-18
Formulaire 18 - Avis de réunion en vue d'une transaction article 60 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-12
Formulaire 12 - Avis de contre-interrogatoire sur l'avis de privilège article 40 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-1
Formulaire 1 - Avis à l'entrepreneur article 18 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction11354
Chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel.023-sr-lv-139
Déclaration du conjoint et/ou déclaration de transfert d'une plaque d'immatriculation023-sr-lv-040
Declaration de remplacementFormulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.004-3039
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursementUn affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.002-12119
Demande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelsDemande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnels012-4021
Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.014-4823-67
Demande de financement Dispositifs de modification de la tensionDemande de financement Dispositifs de modification de la tension014-4793-67
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoiresDemande de financement Équipement et fournitures respiratoires014-3183-67
Demande de financement pour membre artificielDemande de financement pour membre artificiel018-0470
Permis de jeune pêcheur - Bulletin de participationCe formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.
