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012-2029
Relevé des destructions de parasites terrestres et aquatiques par une machine aéroportée009-0056
Request for Approval of Records Destruction008-0101
DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT prévu au paragraphe 11 (3) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 1En vertu du paragraphe 11(3) de la loi Christopher (registre des délinquants sexuels), 2000, ce formulaire doit être rempli par les agents de police qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de l'obliger à se conformer à l'exigence de signalement. sous la loi de Christophe. Ce formulaire est utilisé s'ils comparaissent devant le tribunal pour demander le mandat.on00803
Demande de permis d’apprenti fauconnierIl s’agit de la demande de permis d’apprenti fauconnier. La demande doit être remplie et soumise au centre de travail du ministère de votre région, accompagnée de tout autre renseignement requis, y compris le formulaire Renseignements et certification pour le parrainage en fauconnerie pour demander un permis d’apprenti en fauconnerie. De plus amples renseignements sur la fauconnerie se trouvent sur le site Ontario.ca/fauconnerie.on00303
Formulaire de demande – volet 2 Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e rondeLa trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques - https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.012-2063
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.014-1668-69
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison des soins infirmiersDemande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.on00205
N/Aon00494
Demande de bail2152
Permis d'analyse de l'eau potable en laboratoirePermis d'analyse de l'eau potable
