Formulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.
Un affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.
Demande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnels
Cette médaille récompense les policiers pour des actes individuels de courage exceptionnel. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service de police de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service de police ou le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) pour les agents de police travaillant au sein de la Police provinciale de l’Ontario.
Les candidatures doivent être soumises par le service de police de la candidate ou du candidat.
Cette médaille récompense les pompiers pour des actes individuels de courage exceptionnel. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service de lutte contre les incendies de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service de lutte contre les incendies.
Les candidatures doivent être soumises par le service de lutte contre les incendies de la candidate ou du candidat.
À utiliser pour déposer une demande de modification d’une décision prise en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin de faire modifier une ordonnance alimentaire.
À utiliser pour déposer une demande en vue d’obtenir une décision en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin d’obtenir une ordonnance alimentaire
Formulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.
Demande de financement Dispositifs de modification de la tension
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoires
Demande de financement pour membre artificiel
