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005-0221
Médaille de bravoure des pompiers de l’OntarioCette médaille récompense les pompiers pour des actes individuels de courage exceptionnel. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service de lutte contre les incendies de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service de lutte contre les incendies. Les candidatures doivent être soumises par le service de lutte contre les incendies de la candidate ou du candidat.on00239
Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsDemande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatson00600
Demande de modification d'une decisionÀ utiliser pour déposer une demande de modification d’une décision prise en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin de faire modifier une ordonnance alimentaire.on00599
Demande d'obtention d'une decisionÀ utiliser pour déposer une demande en vue d’obtenir une décision en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin d’obtenir une ordonnance alimentaire019-0228
Demande d'échange de bailFormulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.012-4021
Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projectson00902
2025 Orientation et terminologie du registre foncierOrientation et terminologie du registre foncier002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.014-4823-67
Demande de financement Dispositifs de modification de la tensionDemande de financement Dispositifs de modification de la tension014-4793-67
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoiresDemande de financement Équipement et fournitures respiratoires014-3183-67
Demande de financement pour membre artificielDemande de financement pour membre artificiel018-0470
Permis de jeune pêcheur - Bulletin de participationCe formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.022-12-1885
Demande D'Approbation- D'Agence De Formation Par L'Apprentissageap030
Programme d'auxiliaires Demande d'emploi – poste d'agent auxiliaireon00705
Programme d’intendance pour la conservation du caribou Lignes directrices 2024-2025on00497
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario019-0271
Certification des dangers présents sur les terrains miniers014-4519-45
Formulaire de confirmation d'ordonnance de ne pas réanimerUsed by Health Care Facility Staff and Regulated Health Care Providers. Submit completed order request form (available at https://forms.mgcs.gov.on.ca/en/dataset/014-0350-93) to OSSDistribution@ontario.ca.
