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008-0139
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Demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0138
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)008-0137
Demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)on00675
Gabarit de cautionnementCe gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.on00359
2024-25 Subventions pour des communautés inclusives lignes directrices du programmeLignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière5288
Enregistrer une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistréson00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluviales014-4919-57
Demande de conseils en matière de droits - ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.014-4455-64
Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.014-1668-69
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison des soins infirmiersDemande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.014-4342-84
Soins primaires-Liste des endroits ou des serv de groupe sont organisésFormulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.4975-47
Attestation par le patient de la réception de services pharmaceutiques professionnels MedsCheck2174
Rapport de gestion des déchets - Établissements industriels, commerciaux et institutionnels044-0050
Formulaire de demande - Programme de facilitationLe Programme de facilitation pour les carrefours communautaires offre un financement aux demandeurs retenus, afin qu'ils embauchent des fournisseurs de services pour les appuyer dans la progression de leur projet de développement d'un carrefour communautaire.
