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Demande des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de l'article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l'état civil006-fro-010
État Financier018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparitionon00332
Ordonnance de production En vertu de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitationContraindre la production de documents et d'autres renseignements en rapport avec l'enquête sur des infractions possibles concernant un logement locatif en application de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoion00264
Avis de demande d'amélioration d'importance mineure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (5)Le formulaire est requis pour amorcer un nouveau projet d'amélioration d'importance mineure en vertu de la Loi sur le drainage.008-0148
Formulaire de consentement et de décharge de responsabilité concernant la formation014-06-5040
Les maisons de soins de longue durée demande de rapport d'inspectionon00213
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Demande d'autorisation de maintien en vertu de la Loi sur les organisations sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00282
Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du ProgrammeVolet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programmecla-3
Formulaire 3 - Avis à l'entrepreneur paragraphe 19 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-18
Formulaire 18 - Avis de réunion en vue d'une transaction article 60 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-12
Formulaire 12 - Avis de contre-interrogatoire sur l'avis de privilège article 40 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-1
Formulaire 1 - Avis à l'entrepreneur article 18 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction11354
Chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel.023-sr-lv-139
Déclaration du conjoint et/ou déclaration de transfert d'une plaque d'immatriculation023-sr-lv-040
Declaration de remplacementFormulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.002-12119
Demande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelsDemande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelson00866
Formulaire de plan de services et de budget pour le Programme des services en cas de besoins particuliers complexes (BPC)Plan de service en cas de besoins particuliers complexes (plan de service en cas de BPC) : plan de service élaboré par un agence de placement pour les services en cas de BPC sur la base des recommandations du processus d'examen des ressources pour les BPC. Le plan comprend une proposition de budget et explique comment les services financés par le Programme des services en cas de BPC seront fournis pour répondre aux besoins et aux objectifs de l'enfant et de la famille.005-0220
Médaille de bravoure des policiers de l’OntarioCette médaille récompense les policiers pour des actes individuels de courage exceptionnel. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service de police de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service de police ou le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) pour les agents de police travaillant au sein de la Police provinciale de l’Ontario. Les candidatures doivent être soumises par le service de police de la candidate ou du candidat.
