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Programme de reprise pour les festivals et les événementsPrésenter en anglais et français sur ontario.ca, les lignes directrices du programme Reconnect Festival and Event 2022 aux candidats potentiels et aux autres parties intéressées019-0230
Avis d’intention de conserver un intérêt dans des terrains miniers rétrocédésFormulaire destiné aux personnes qui souhaitent rétrocéder un bail minier ou un terrain minier concédé par lettre patente tout en conservant un intérêt dans tout ou partie du terrain sous forme de claim minier.014-4311-82
Réinscription pour obtenir la carte SantéDemande de remplacement de la carte Santé rouge et blanc par la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.014-3891-22
Outil Clinique C - Médecin ou infirmier praticien (consultant) fournissant les services d'aide médicale à mourirRemplir cette déclaration volontaire (Outil clinique C) lorsqu'un médecin ou un infirmier praticien vous a demandé de donner un avis écrit confirmant que le patient respecte les critères d'admissibilité pour recevoir l'aide médicale à mourir. Vous devriez aussi déposer la déclaration remplie dans le dossier médical du patient.012-2198
Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.on00498
Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routièreLe Programme permet l’octroi de fonds à un réseau d’organismes sans but lucratif provinciaux et régionaux dont la mission touche la sécurité routière. Il soutient des initiatives de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo. Ce guide contient de l’information sur le financement, les critères d’admissibilité et le processus de demande.on00463
Fonds pour le développement des compétences guide de demande troisième ronde Septembre 2022Les candidats qui souhaitent présenter une demande pour la troisième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences (FDC) doivent lire les lignes directrices pour la présentation d’une demande dans le cadre de la deuxième ronde de financement publiées. Le guide de demande vise à fournir des renseignements contextuels aux candidats intéressés sur les objectifs du FDC, les critères d’admissibilité, les mesures de rendement, les dépenses admissibles et les critères d’évaluation019-0206
Demande de rétrocession des terrains miniers/droits miniersFormulaire à remplir et à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de rétrocéder à la Couronne un bail minier, un permis d'occupation ou un terrain minier concédé par lettre patente.2149
Renseignements sur le profil du réseau d'eau potableLe présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.on00575
Programme de préapprentissage 2024-2025 Guide de présentation des propositionsLes demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 31 octobre 2024, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).on00619
Formulaire de demande de changement de renseignements pour permis d’agence d’agents de sécurité et d’enquêteurs privés - propriété individuelleCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, les coordonnées du propriétaire unique, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.on00032
Fournir de l'information d'urgence accessible aux employésLe guide Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés fournit aux employeurs des ressources utiles pour élaborer de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés, comme l’exigent Les Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO.2189
Renseignements sur l'eau potable – Règl. de l'Ont. 243/07Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-9503p
État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.on00357
Principal Reséau Autorisé pour les Systèmes Coopératifs de Circulation des Camions en Convoi AotomatiséFournir des informations sur le réseau routier disponible pour opérer des convoi automatisé de camionsph-a-17
Demande de permis d'afficher5560
Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potableL'obligation de soumettre un Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potable s'applique à tout réseau d'eau potable qui a recours à une unité de traitement au point d'entrée, conformément à l'annexe 3 du Règl. de l'Ont. 170/03 et qui appartient à l'une des catégories suivantes de réseaux d'eau potable : • petits réseaux résidentiels municipaux et petits réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux qui servent moins de 101 résidences privées.on00425
Demande d’exploration réputée0048
Exemple de plan et de modèle d'accommodementCe document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.
