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013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel -
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1855
Avis de signification (Formulaire F)013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0418
Baréme de la taxe de vente012-2029
Relevé des destructions de parasites terrestres et aquatiques par une machine aéroportée009-0056
Request for Approval of Records Destruction008-06-012
Rapport d'utilisation de la forceon00088
Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle. Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du PAFO sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario (TPON) pendant la période de soumission.006-3256
Programme ontarien des services en matière d'autismeUtilisez ce formulaire pour demander du financement au titre du budget pour les services aux enfants, si vous y êtes admissible. La période de demande est maintenant terminée. En savoir plus sur les budgets pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-budget-pour-les-services-aux-enfants En savoir plus sur les services et mesures de soutien du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme#section-3012-2214
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l’Ontario – Formulaire de changement de propriétaire d’une installation005-0208
Prix du champion de la diversitéCe prix reconnaît les individus, les groupes et les employeurs qui contribuent à promouvoir la réussite des immigrants, la croissance économique et l’inclusion en Ontario.on00303
Formulaire de demande – volet 2 Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e rondeLa trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques - https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.
