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014-4747-84
Demande du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé pour la présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme lisible par machine008-0122
Mandat pour demander une autopsie003-nm-007
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.012-2034
Demande de permis de destruction de parasites aquatiques014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle communeFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.11315e-b
Guide à l'intention d'un père ou d'une mère de sang pour remplir et présenter une demande de renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples008-0152
Facture relative à la sélection du cas002-35-5031
Commentaires des clientsCommentaires et suggestions des services.013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburantSi vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.008-0151
Formule de données sur la sélection du cason00197
Demande de certificat d'examinateurUn certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.003-atdia-005
Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machineIl faut présenter une demande pour reclassifier un permis d’opérateur de machine utilisé pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.
