Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

En vertu du paragraphe 11(3) de la loi Christopher (registre des délinquants sexuels), 2000, ce formulaire doit être rempli par les agents de police qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de l'obliger à se conformer à l'exigence de signalement. sous la loi de Christophe. Ce formulaire est utilisé s'ils comparaissent devant le tribunal pour demander le mandat.

003-0202
Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainage

Avis aux personnes concernées par une demande de réparation ou d'entretien, conformément à l'art. 74 et par. 79(1) ode la Loi sur le drainage

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014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act

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017-2010
Formulaire 5 – Avis d'appel de la sentence des inspecteurs des clôtures par le propriétaire<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

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013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

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017-2015
Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

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017-2011
Formulaire 6 – Affidavit de signification de l'avis d'appel<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

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017-2014
Formulaire 9 – Certificat de défaut (travaux non effectués)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (a), Règl. de l'Ont. 127/14

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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

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013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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2 253 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-21-1-F

003-0162 Règlement d'emprunt pour les municipalités qui ne sont pas situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 1

014-5132-04 Formule Y1 – Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 304(3) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

cla-3 Formulaire 3 - Avis à l'entrepreneur paragraphe 19 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

013-2672 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

014-3762-41 Formule 46 - Avis de prise ou de renouvellement d'une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(10))

2180 Request Approval Under para 3 s.11(1) LAQR for a Plan for Combined Assessment of Modelled & Measured

012-2062 Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Mechanical Plants - R1 and R2

2181 Request for Approval Under s.13(1) of LAQR for Use of Site Specific Meterological data

2182 Request for Notice Under s.7(1) of Local Air Quality Reg for Use of a Specified Dispersion Model

008-0101 DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT prévu au paragraphe 11 (3) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 1

003-0202 Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainage

014-1787-41 Form 42 - Mental Health Act

017-2010 Formulaire 5 – Avis d'appel de la sentence des inspecteurs des clôtures par le propriétaire<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

013-9987 Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

017-2015 Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2011 Formulaire 6 – Affidavit de signification de l'avis d'appel<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2014 Formulaire 9 – Certificat de défaut (travaux non effectués)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (a), Règl. de l'Ont. 127/14

014-1065-41 Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

2 253 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-21-1-F

003-0162
Règlement d'emprunt pour les municipalités qui ne sont pas situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 1

014-5132-04
Formule Y1 – Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 304(3) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

cla-3
Formulaire 3 - Avis à l'entrepreneur paragraphe 19 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

014-3762-41
Formule 46 - Avis de prise ou de renouvellement d'une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(10))

2180
Request Approval Under para 3 s.11(1) LAQR for a Plan for Combined Assessment of Modelled & Measured

012-2062
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Mechanical Plants - R1 and R2

2181
Request for Approval Under s.13(1) of LAQR for Use of Site Specific Meterological data

2182
Request for Notice Under s.7(1) of Local Air Quality Reg for Use of a Specified Dispersion Model

008-0101
DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT prévu au paragraphe 11 (3) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 1