Un certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence
Formulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.
Ce formulaire doit être rempli par un fournisseur de services spécialisés qui fournit un service assuré par l’Assurance-santé de l’Ontario dans un établissement de soins de santé financé par le ministère à un patient admissible aux subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales (SRNOTM).
IMPORTANT: Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les patients qui cherchent à soumettre des demandes de SRNOTM via le formulaire en ligne SRNOTM. Ce formulaire doit être inclus en pièce jointe et soumis via le formulaire en ligne du SRNOTM, auquel vous pouvez accéder à l'emplacement suivant:
https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00817
Expérience Ontario 2026 soutient les festivals et évènements en personne en Ontario qui :
Guide de demande pour les subventions qui soutiennent les festivals et évènements
1) Attirent des touristes et augmenteront les dépenses des visiteurs grâce a une programmation innovante en partenariat avec des entreprises et des partenaires communautaires.
2) Offriront des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement.
Soumettre une candidature ici:
https://www.tpon.gov.on.ca/eo/#/home
Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.
Fournir aux candidats potentiels les lignes directrices de candidature pour l'appel ouvert a propositions de projets pour le Programme de partenariat pour la conservation des terres humides
Le Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).
Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).
Fournir des conseils aux demandeurs du Fonds de développement économique et de la relance du tourisme.
Déposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)
Formulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.
