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on00178
Demande de pension alimentaire (si le défendeur/l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers) – Formulaire DFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire si l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers.on00172
Demande de pension alimentaire en vertu de la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ÉEROA) – Formulaire A.1À utiliser pour introduire une requête en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque afin d'établir une ordonnance alimentaire.on00181
Demande pour payer un montant de pension alimentaire pour enfants différent du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire GFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque l'intimé demande de payer un montant qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.on00175
Demande interprovinciale ou internationale de modification d'ordonnance alimentaire en vertu de la Loi sur le divorce – Formulaire A.4À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin de modifier une ordonnance alimentaire.on00197
Demande de certificat d'examinateurUn certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.014-1948-95
Demande de dépôt direct - PAAFUtilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.023-5026
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidenceQuestionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence002-5201
Plainte à titre de consommateurFormulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.on00857
Formulaire du fournisseur de services spécialisés pour la subvention aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicalesCe formulaire doit être rempli par un fournisseur de services spécialisés qui fournit un service assuré par l’Assurance-santé de l’Ontario dans un établissement de soins de santé financé par le ministère à un patient admissible aux subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales (SRNOTM). IMPORTANT: Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les patients qui cherchent à soumettre des demandes de SRNOTM via le formulaire en ligne SRNOTM. Ce formulaire doit être inclus en pièce jointe et soumis via le formulaire en ligne du SRNOTM, auquel vous pouvez accéder à l'emplacement suivant: https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00817on00906
Expérience Ontario 2026Expérience Ontario 2026 soutient les festivals et évènements en personne en Ontario qui : Guide de demande pour les subventions qui soutiennent les festivals et évènements 1) Attirent des touristes et augmenteront les dépenses des visiteurs grâce a une programmation innovante en partenariat avec des entreprises et des partenaires communautaires. 2) Offriront des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement. Soumettre une candidature ici: https://www.tpon.gov.on.ca/eo/#/homeon00242
Avis – Recherche dans les dossiers publicsUn avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.on00885
Programme de partenariat pour la protection des terres humides Lignes directrices relatives aux demandes 2025Fournir aux candidats potentiels les lignes directrices de candidature pour l'appel ouvert a propositions de projets pour le Programme de partenariat pour la conservation des terres humideson00783
Guide sur la Protection du Consommateur a l’Intention des EntreprisesLe Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).on00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).
