Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle. Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du PAFO sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario (TPON) pendant la période de soumission.

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2 429 profils de formulaire trouvés pour FLR-13B-E

cla-11 Formulaire 11 - Avis exigeant des détails concernant un avis de privilège couvert disposition 4 du paragraphe 36 (4) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

2175 Rapport de réduction des déchets pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels

014-4717-87 Présentation de Preuves des Patients

013-pi1513 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-6 Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5 Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-fsco-aa2 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67452 Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745 Formule 2 - Avis d'appel

013-2672 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286 Annexe TT15 - Rajustements

013-1626 Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

013-107-mv-000-61 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

009-0056 Request for Approval of Records Destruction

008-06-012 Rapport d'utilisation de la force

006-3070 Initiative d'aide Passeport pour l'intégration communautaire – Formule de demande

on00088 Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)

2 429 profils de formulaire trouvés pour FLR-13B-E

cla-11
Formulaire 11 - Avis exigeant des détails concernant un avis de privilège couvert disposition 4 du paragraphe 36 (4) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

2175
Rapport de réduction des déchets pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels

014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

013-1626
Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

009-0056
Request for Approval of Records Destruction

008-06-012
Rapport d'utilisation de la force

006-3070
Initiative d'aide Passeport pour l'intégration communautaire – Formule de demande

on00088
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