Ce prix reconnaît les actes individuels de courage et de bravoure exceptionnels accomplis par les membres des services paramédicaux de l’Ontario. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service paramédical de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service paramédical. Les candidatures doivent être soumises par le service paramédical de la candidate ou du candidat.

Permettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.

Un permis de distributeur non-commerçant est requis pour vendre ou distribuer des produits du lait liquides si vous vendez plus de 50 % par volume de vos produits du lait liquides en gros et que vous : • transformez des produits du lait liquides • achetez en gros des produits du lait liquides • exploitez un commerce où vous vendez aussi certains produits du lait liquides directement aux consommateurs Les permis sont délivrés pour une période maximale de trois ans et doivent être renouvelés avant la date d’expiration inscrite sur le permis.

Ce prix reconnaît les individus, les groupes et les employeurs qui contribuent à promouvoir la réussite des immigrants, la croissance économique et l’inclusion en Ontario.

Ce formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.

Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.

Ce formulaire s'adresse aux personnes qui présentent une demande de financement au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs, un nouveau programme de subventions pour des projets locaux ayant des bénéfices environnementaux pour les Grands Lacs. Le formulaire recueille des renseignements sur les demandeurs, les personnes-ressources et les organismes, des précisions sur le projet à des fins d'évaluation, et la déclaration selon laquelle les demandeurs se conformeront aux lois en vigueur.

La trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques - https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

Formulaire utilisé pour inscrire les participants au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO).

Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).

Ce gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.

Lignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.

Enregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.