Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-1626
Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

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013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-0418
Baréme de la taxe de vente

PDF

009-0056
Request for Approval of Records Destruction

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006-3070
Initiative d'aide Passeport pour l'intégration communautaire – Formule de demande

on00088
Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)

Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle. Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du PAFO sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario (TPON) pendant la période de soumission.

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006-3256
Programme ontarien des services en matière d'autisme

Utilisez ce formulaire pour demander du financement au titre du budget pour les services aux enfants, si vous y êtes admissible. La période de demande est maintenant terminée. En savoir plus sur les budgets pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-budget-pour-les-services-aux-enfants En savoir plus sur les services et mesures de soutien du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme#section-3

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Répertoire central des formulaires (RCF)

014-3887-41
Avis de changement dans le personnel de I'établissement

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-1626
Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418
Baréme de la taxe de vente

009-0056
Request for Approval of Records Destruction

006-3070
Initiative d'aide Passeport pour l'intégration communautaire – Formule de demande

on00088
Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)

006-3256
Programme ontarien des services en matière d'autisme

2 452 profils de formulaire trouvés pour 008-06-012E

014-3887-41 Avis de changement dans le personnel de I'établissement

013-pi1513 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-6 Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5 Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-fsco-aa2 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67452 Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745 Formule 2 - Avis d'appel

013-2672 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286 Annexe TT15 - Rajustements

013-1855 Avis de signification (Formulaire F)

013-1626 Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

013-107-mv-000-61 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418 Baréme de la taxe de vente

009-0056 Request for Approval of Records Destruction

006-3070 Initiative d'aide Passeport pour l'intégration communautaire – Formule de demande

on00088 Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)

006-3256 Programme ontarien des services en matière d'autisme

2 452 profils de formulaire trouvés pour 008-06-012E

014-3887-41
Avis de changement dans le personnel de I'établissement

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

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Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

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Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-1626
Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

013-107-mv-000-61
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Baréme de la taxe de vente

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Initiative d'aide Passeport pour l'intégration communautaire – Formule de demande

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Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)

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Programme ontarien des services en matière d'autisme