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004-02043
Certificat de significationCertificat de signification004-3041
Certificat de significationCertificat de signification021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)007-11078
Demande de certificat de mariage006-fro-006
Avis de retrait022-12-0099
Demande d'approbation comme signataire autoriséapplication022-12-0092
Rapport de Formation Modulaire003-0200
Avis d'abandon d'installations de drainageAvis d'abandon d'installations de drainage016-a-65
Appel d’un Ordre de l’Inspecteur002-2046
Formulaire de demande de terminologieCe formulaire sert à soumettre des demandes portant sur les appellations officielles du gouvernement de l'Ontario qui ne se trouvent pas dans la base Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/terminologie). Les appellations officielles comprennent les noms de ministères et leurs unités organisationnelles, les noms d'organismes gouvernementaux, les noms de programmes et les titres de poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/fr/document/terminologie-du-gouvernement-de-lontario/appellations-officielles-ontario).022-12-2587
Contrat d'apprentissage016-a-107
Avis d’une Question Constitutionnelle
