Offrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.
Le Programme de facilitation pour les carrefours communautaires offre un financement aux demandeurs retenus, afin qu'ils embauchent des fournisseurs de services pour les appuyer dans la progression de leur projet de développement d'un carrefour communautaire.
Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.
Les municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé
Le formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.
Ce formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.
Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécurité
