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Rapport de réduction des déchets pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-2745
Formule 2 - Avis d'appel013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0418
Baréme de la taxe de vente009-0056
Request for Approval of Records Destructionon00088
Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle. Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du PAFO sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario (TPON) pendant la période de soumission.
