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013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel -
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0418
Baréme de la taxe de vente012-2029
Relevé des destructions de parasites terrestres et aquatiques par une machine aéroportée009-0056
Request for Approval of Records Destruction008-06-012
Rapport d'utilisation de la forceon00088
Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle. Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du PAFO sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario (TPON) pendant la période de soumission.012-2146
Formulaire de demande d'accès à l'informationPour faciliter les demandes d'accès à l'information006-3256
Programme ontarien des services en matière d'autismeUtilisez ce formulaire pour demander du financement au titre du budget pour les services aux enfants, si vous y êtes admissible. La période de demande est maintenant terminée. En savoir plus sur les budgets pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-budget-pour-les-services-aux-enfants En savoir plus sur les services et mesures de soutien du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme#section-3005-0224
Prix de bravoure des paramédicaux de l’OntarioCe prix reconnaît les actes individuels de courage et de bravoure exceptionnels accomplis par les membres des services paramédicaux de l’Ontario. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service paramédical de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service paramédical. Les candidatures doivent être soumises par le service paramédical de la candidate ou du candidat.
