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013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.016-mol-es-026
Demande d'auto - verification - employeur006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien016-1911
Certificat de l'affichageCertificat de l'affichageon00151
Formulaire de modification Loi sur les ressources en agrégatsLe Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou de permis qui désire que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts modifie son permis, sa licence ou son plan d'implantation en vertu de l'article 13 ou du paragraphe 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi.016-mol-es-027
Demande d'auto - verification - recruteur006-2882
Demande de soutien de l'emploisoutien de l'emploi3043
Avis de motionDemander que le tribunal rende une ordonnance.008-0230
Facture d'examen postmortemon00175
Demande interprovinciale ou internationale de modification d'ordonnance alimentaire en vertu de la Loi sur le divorce – Formulaire A.4À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin de modifier une ordonnance alimentaire.
