Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-2976-04
Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-3232-04
Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

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on00091
Exemple de gabarit de plan pluriannuel

Offrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.

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044-0050
Formulaire de demande - Programme de facilitation

Le Programme de facilitation pour les carrefours communautaires offre un financement aux demandeurs retenus, afin qu'ils embauchent des fournisseurs de services pour les appuyer dans la progression de leur projet de développement d'un carrefour communautaire.

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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014-4351-04
Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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013-1513
Répartition générale Annexe 5

Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.

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on00165
Compte du Portail pour le signalement des dérivations et des débordements

Les municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé

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014-4917-67
Demande d'inscription du vendeur

Le formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.

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003-0350
Commande de ressources/matériel de promotion

Ce formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.

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013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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006-2208
Entente de remboursement

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013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle commune

Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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026-on00019
Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécurité

Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécurité

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2172
Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition

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4974-47
Résumé pour le patient à apporter à la maison

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017-2034
Demande d'arrêté de validation

Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de rendre des arrêtés de validation.

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4968-47
Enregistrement des médicaments

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2 249 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105A-F

014-2976-04 Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-3232-04 Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

on00091 Exemple de gabarit de plan pluriannuel

044-0050 Formulaire de demande - Programme de facilitation

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

014-4351-04 Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

013-1513 Répartition générale Annexe 5

on00165 Compte du Portail pour le signalement des dérivations et des débordements

014-4917-67 Demande d'inscription du vendeur

003-0350 Commande de ressources/matériel de promotion

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

006-2208 Entente de remboursement

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

014-7158-84 Frais d'hospitalisation en salle commune

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

026-on00019 Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécurité

2172 Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition

4974-47 Résumé pour le patient à apporter à la maison

017-2034 Demande d'arrêté de validation

4968-47 Enregistrement des médicaments

2 249 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105A-F