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on00072
Demande au Fonds de recherche de l'Ontario - Round 12 du Fonds des collègesPermettre aux collèges de l'Ontario de demander un cofinancement de l'Ontario pour la Fondation canadienne pour l'innovation Fonds d'innovation Collège-industrie.014-5033-64
Programme Beaux sourires Ontario Volet Soins essentiels et d'urgence (volet SEU-BSO) Formulaire de demandeCe formulaire doit être utilisé par les fournisseurs de soins dentaires de rémunération des services d'inscrire les clients dans le courant d'urgence et des services essentiels de Beaux sourires Ontario.on00450
Formulaire SW1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts pluviaux/de fossés de drainage/de ponceaux014-4918-57
Demande de conseils en matière de droits Patient hospitalisé en service de santé mentale002-2046
Formulaire de demande de terminologieCe formulaire sert à soumettre des demandes portant sur les appellations officielles du gouvernement de l'Ontario qui ne se trouvent pas dans la base Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/terminologie). Les appellations officielles comprennent les noms de ministères et leurs unités organisationnelles, les noms d'organismes gouvernementaux, les noms de programmes et les titres de poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/fr/document/terminologie-du-gouvernement-de-lontario/appellations-officielles-ontario).014-4751-84
Consentement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à la participation du personnel infirmier praticien à l'Initiative d'inscription et de suivi des services de consultation PIPon00151
Formulaire de modification Loi sur les ressources en agrégatsLe Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou de permis qui désire que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts modifie son permis, sa licence ou son plan d'implantation en vertu de l'article 13 ou du paragraphe 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi.004-0413
Formulaire 3 - Avis d'audienceUn enquêteur utilise ce formulaire pour donner avis de l'heure et du lieu de l'audience à chaque partie, lorsque le propriétaire du bien-fonds a demandé une audience en vertu du paragraphe 6 (2) de la Loi sur l'expropriation.021-0368
Directives relatives aux demandes de décision en vertu de la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (LIBCE)csr-18c2
Formule 18C2 - Rapport de mise en état du procès (s'il n'y a pas tenue d'une audience de mise en état)csr-18c1
Formule 18C1 - Rapport de mise en état du procès (s'il y a tenue d'une audience de mise en état)cla-24
Formulaire 24 - Avis d'intention d'enregistrer un condominium conformément à la loi de 1998 sur les condominiums article 33.1 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-22
Formulaire 22 - Rapport si un privilège ne grève pas le local article 62 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-21
Formulaire 21- Rapport si un privilège grève le local article 62 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-11
Formulaire 11 - Avis exigeant des détails concernant un avis de privilège couvert disposition 4 du paragraphe 36 (4) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction2175
Rapport de réduction des déchets pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnelson00601
Formulaire relatif a la situation financieressÀ utiliser pour divulguer la situation financière du créancier et du débiteur afin de faciliter l’exécution d’une ordonnance alimentaire et d’aider le tribunal à rendre ou à modifier une ordonnance alimentaire à la suite de demandes déposées en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007.047-2229
Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.012-2205
Demande d'enregistrement d'une initiative de compensation du Programme de plafonnement et d'échange de l'OntarioLe formulaire d'enregistrement des initiatives de compensation doit être utilisé par des parrains, par exemple, des particuliers ou des personnes morales, qui souhaitent enregistrer une initiative de compensation unique conformément au Règlement de l'Ontario 539/17 : Crédits compensatoires de l'Ontario. Il sert à fournir au directeur de la Direction du plafonnement et de l'échange des renseignements sur l'initiative de compensation, et notamment des documents signés et datés par le parrain.
