Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
Formulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.
Les demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.
Attestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusion
Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).
Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).
Utilisé pour désigner des parties additionnelles si le formulaire ne laisse pas assez d'espace.
