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016-a-107
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014-4901-97
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Consentement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à la participation du personnel infirmier praticien à l'Initiative d'inscription et de suivi des services de consultation PIP014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe BDemande de statut d'autorisateur - Annexe B013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.016-mol-es-026
Demande d'auto - verification - employeur006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien016-1911
Certificat de l'affichageCertificat de l'affichageon00151
Formulaire de modification Loi sur les ressources en agrégatsLe Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou de permis qui désire que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts modifie son permis, sa licence ou son plan d'implantation en vertu de l'article 13 ou du paragraphe 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi.
