Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau.

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004-0424
Assignation de témoin

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0388
Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde

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5279
Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

Reconstituer les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

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017-2020
Formulaire 15 – Accord auquel est partie une municipalité ou un conseil local<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 23 (3), Règl. de l'Ont. 127/14

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on00125
Liste de vérification des normes d'accessibilité

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on00185
Preuves à l'appui d'une demande de modification d'une ordonnance alimentaire – Formulaire K

Fournir des renseignements (preuves) pour aider le tribunal dans une requête en modification d'une ordonnance alimentaire.

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017-2017
Formulaire 12 – Décision avec directives Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 13 (6), Règl. de l'Ont. 127/14

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4969-47
Liste de contrôle pour l'éducation sur le diabète

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2172
Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition

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013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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2 468 profils de formulaire trouvés pour 014-S46850E-87

on00399 Guide de rédaction et de communication du gouvernement de l'Ontario

017-2010 Formulaire 5 – Avis d'appel de la sentence des inspecteurs des clôtures par le propriétaire<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

006-fro-015 Annulatin d'un autorisation d'un tiers

016-a-102 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

017-2013 Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

012-1868 Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

023-05006 Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

11355 Contrats de chauffe-eau - Ce que vous devez savoir

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4969-47 Liste de contrôle pour l'éducation sur le diabète

2172 Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

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Formulaire 5 – Avis d'appel de la sentence des inspecteurs des clôtures par le propriétaire<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers

016-a-102
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

017-2013
Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

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