Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

012-2015
Demandes:Permis d'aménagement de station de production d'eau potableetpermis de réseaumunicipald'eau potable

Permis d'aménagement de station de production d'eau potable et permis

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on00125
Liste de vérification des normes d'accessibilité

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013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

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014-3657-41
Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux

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014-3232-04
Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

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014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

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013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

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022-97-1983
Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes Entente de stage avec incitatif à la formation pour les participant(e)s inscrit(e)s sur la feuille de paye du fournisseur de services

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013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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014-5134-04
Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

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014-4351-04
Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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013-1513
Répartition générale Annexe 5

Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.

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003-0350
Commande de ressources/matériel de promotion

Ce formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.

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013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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006-2208
Entente de remboursement

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013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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on00029
Formule Y5

Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

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014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle commune

Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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2 270 profils de formulaire trouvés pour 026-LE220F

012-2015 Demandes:Permis d'aménagement de station de production d'eau potableetpermis de réseaumunicipald'eau potable

on00125 Liste de vérification des normes d'accessibilité

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

014-3657-41 Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux

014-3232-04 Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

014-4752-84 Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

013-1337 Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

022-97-1983 Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes Entente de stage avec incitatif à la formation pour les participant(e)s inscrit(e)s sur la feuille de paye du fournisseur de services

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

014-5134-04 Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

014-4351-04 Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

013-1513 Répartition générale Annexe 5

003-0350 Commande de ressources/matériel de promotion

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

006-2208 Entente de remboursement

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

on00029 Formule Y5

014-7158-84 Frais d'hospitalisation en salle commune

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

2 270 profils de formulaire trouvés pour 026-LE220F