-
014-4323-04
Avis de retrait -
014-3884-41
Rapport d'inspection -
014-3883-41
Demande de financement de programme -
014-3653-41
Demande de remboursement de frais dentaires -
014-3143-04
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
014-2002-41
Autorisation - achat de vêtements -
013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12) -
013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B) -
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0418
Baréme de la taxe de vente