Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.

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013-3219
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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013-1487
Total des autres mntants déductibles en Ontario

Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions déductibles en Ontario mais non appliquées précédemment dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.

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013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

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013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

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013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2

Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.

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013-1513
Répartition générale Annexe 5

Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.

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013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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304 profils de formulaire trouvés pour 013-OCF-19/59

013-0940 Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition

013-2290 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3226 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-1181 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

013-1488 Capital Versé - autres réserves

013-3437 Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3227 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3222 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-1349 Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)

013-3219 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-1487 Total des autres mntants déductibles en Ontario

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-1337 Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-1490 Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2

013-1513 Répartition générale Annexe 5

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-0940
Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition

013-2290
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3226
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

013-1488
Capital Versé - autres réserves

013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3227
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-1349
Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)