Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

Information guide for smaller corporations with permanent establishments in Ontario and meeting specific requirements.

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013-1206
Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

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013-0276
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

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013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

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013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-9968
Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.

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013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.

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013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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Répertoire central des formulaires (RCF)

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418
Baréme de la taxe de vente

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910
Avis d'annulation de renonciation

013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

013-1206
Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

013-0276
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-9968
Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

1 367 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L

013-fsco-aa2 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2672 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-107-mv-000-61 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418 Baréme de la taxe de vente

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910 Avis d'annulation de renonciation

013-1399f 2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

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013-1159 Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

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013-3233 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-9968 Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

013-1502 Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

013-3234 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

1 367 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L

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Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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Baréme de la taxe de vente

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Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

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Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

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Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

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Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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