013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

1209
Rapport de divulgation volontaire

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509
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013-fsco-aa2
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013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
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013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418
Baréme de la taxe de vente

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

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013-1206
Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

013-0276
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

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013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé