Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
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013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
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013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)
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013-67488
Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)
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013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)
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013-3430
Guide relatif à la Déclaration à l'intention des marchands de propane – GT89R
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013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C
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013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)
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013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)
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013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)
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013-2720
Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)
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013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée
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013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
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013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1
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013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7
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013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers
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013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence
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013-0108
Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
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1209
Rapport de divulgation volontaire
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013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais
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