Le présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.

Le permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.