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023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobileOrdering Products023-sr-lv-139
Déclaration du conjoint et/ou déclaration de transfert d'une plaque d'immatriculation023-sr-lv-040
Declaration de remplacementFormulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical ReconnuQuestionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu
