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023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical ReconnuQuestionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé publicon00778
Formulaire de demande de programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (VUA)Ce formulaire de demande s'adresse aux personnes intéressées à participer au programme pilote ontarien de véhicules utilitaires automatisés023-5080
FMCSA - Rapport médicalLe présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).023-sr-ld-040
Declaration d'un répondanton00528
Évaluation pour lentilles télescopiquesLe formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongéeon00270
Grille d'activitésLa formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.023-0135
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduireon00875
Programme des routes de raccordement aux routes principales 2026-2027Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées. Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec leur bureau régional pour poser toute question avant de présenter leur demande.023-5049
Compte de paiement anticipé / Reconnaissance du titulaireLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire s'il souhaite établir un compte de paiement anticipé à partir duquel le ministère des Transports peut débiter les montants qui sont dus dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) ou du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE), à la demande du titulaire.on00405
Demande de permis d’exploitation de chemin de fer d’intérêt localCe formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.
