Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobile

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023-0139
Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario

ONL

023-05060
Formulaire de demande d'indemnisation

Le présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.

ONL
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023-5080
FMCSA - Rapport médical

Le présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

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mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

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023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

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023-sr-e-135
Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

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mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

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mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

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023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant

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on00528
Évaluation pour lentilles télescopiques

Le formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.

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on00270
Grille d'activités

La formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.

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023-5026
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence

Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence

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sr-e-5072
Formulaire d’autorisation/de consentement du Client, du fournisseur de services et du Représentant/mise à jour des renseignements

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ph-a-20
Demande de permis de construction et d'utilisation de bien-fonds / permis d'entrée

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sr-e-504
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Demande de certificats supplémentaires pour le remorquage de véhicules)

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5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié

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sr-e-501
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

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023-sr-e-215
Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

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023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public

ONL

88 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE

023-sr-ld-327 Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobile

023-0139 Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario

023-05060 Formulaire de demande d'indemnisation

023-5080 FMCSA - Rapport médical

mr-a-72 Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

023-05006 Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

023-sr-e-135 Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

mr-a-71 Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

mr-a-53 Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

023-sr-ld-040 Declaration d'un répondant

on00528 Évaluation pour lentilles télescopiques

on00270 Grille d'activités

023-5026 Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence

sr-e-5072 Formulaire d’autorisation/de consentement du Client, du fournisseur de services et du Représentant/mise à jour des renseignements

ph-a-20 Demande de permis de construction et d'utilisation de bien-fonds / permis d'entrée

sr-e-504 Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Demande de certificats supplémentaires pour le remorquage de véhicules)

5111 Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié

sr-e-501 Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

023-sr-e-215 Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

023-0138 Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public