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Résiliation d'un permis de CIVA

023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer

sr-e-5067
Demande de remplacement ou de modification du permis de CIVA

5091
Demande volontaire de vérification en entreprise par le ministère des Transports

023-sr-e-217
Inscription de garage - Aux termes du Code de la route

5082
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-0156
Recherche d'un transporteur par nom

• ONL

023-0147
Demande de cote de sécurité des transporteurs

023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire

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016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demande

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mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

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Demande de permis de conduire de l'Ontario

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Formulaire de demande – projet pilote sur les véhicules automatisés

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Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire

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023-sr-l-pr-010
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