023-5109
Rapport d'examen de la vue présenté au registrateur des véhicules automobiles

023-sr-lv-025
Déclaration d'immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV)

mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

023-05060
Formulaire de demande d'indemnisation

• ONL
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sr-e-5072
Formulaire d’autorisation/de consentement du Client, du fournisseur de services et du Représentant/mise à jour des renseignements

sr-e-501
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public

• ONL

sr-lc-80
Rapport médical du conducteur professionnel

023-sr-lv-166
Demande de modification de l'identificateur d'un véhicule

5087
Demande d'information sur les dossiers des utilisateurs de véhicules utilitaires

mr-a-52
Demande d'aide en vertu de la Partie XIII de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun

016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demande

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023-5084
Formulaire de demande – projet pilote sur les véhicules automatisés

5081
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

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023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

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023-5026
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence

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023-sr-e-215
Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

on00778
Formulaire de demande de programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (VUA)

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mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27