-
007-11075
Demande de certificat de décès -
007-11031
Réglementation du mariage en Ontario -
007-11078
Demande de certificat de mariage -
007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance007-11314
Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféréPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de préférence de contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.007-11155
Demande de changement de nom d'une personne adulteCe formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un adulte en Ontario.007-11156
Demande de changementde nom d'un enfantCe formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un enfant en Ontario.