Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Permettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de préférence de contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.

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007-11400
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Demande de paiement du Fonds des dépens ordonnés par le tribunal - Formulaire 4

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007-11155
Demande de changement de nom d'une personne adulte

Ce formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un adulte en Ontario.

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007-11156
Demande de changementde nom d'un enfant

Ce formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un enfant en Ontario.

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260 profils de formulaire trouvés pour 007-11377E

007-11377 Statuts constitutifs d'une coopérative avec capital social Formulaire 1, Loi sur les sociétés coopératives

007-11075 Demande de certificat de décès

007-11395 Affidavit à l'appui de la demande de règlement

007-11031 Réglementation du mariage en Ontario

007-11078 Demande de certificat de mariage

007-11396 Demande de paiement en vertu de l'article 4

007-11320 Demande de non-publication dans la Gazette de l'Ontario

007-06019 Demande d'inscription ou de nomination - (Entreprise) – Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

007-06019info Conditions d'inscription ou de nomination dans le cadre d'une nouvelle demande, d'une demande de renouvellement ou de rétablissement

007-11291 Certificat médical de décès – Formulaire 16

007-11324 Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

007-11076 Demande de certificat de naissance

007-11401 Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Avis d'omission

007-11325 Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

007-11018 Demande de licence de mariage - Loi sur le mariage - Formule 3

007-07262 Formule 4 PROCURATION – LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

007-11314 Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféré

007-11400 Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Demande de paiement du Fonds des dépens ordonnés par le tribunal - Formulaire 4

007-11155 Demande de changement de nom d'une personne adulte

007-11156 Demande de changementde nom d'un enfant

007-11377
Statuts constitutifs d'une coopérative avec capital social Formulaire 1, Loi sur les sociétés coopératives

007-11075
Demande de certificat de décès

007-11395
Affidavit à l'appui de la demande de règlement

007-11031
Réglementation du mariage en Ontario

007-11078
Demande de certificat de mariage

007-11396
Demande de paiement en vertu de l'article 4

007-11320
Demande de non-publication dans la Gazette de l'Ontario

007-06019
Demande d'inscription ou de nomination - (Entreprise) – Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

007-06019info
Conditions d'inscription ou de nomination dans le cadre d'une nouvelle demande, d'une demande de renouvellement ou de rétablissement

007-11291
Certificat médical de décès – Formulaire 16

007-11324
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

007-11076
Demande de certificat de naissance

007-11401
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Avis d'omission

007-11325
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

007-11018
Demande de licence de mariage - Loi sur le mariage - Formule 3

007-07262
Formule 4 PROCURATION – LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

007-11314
Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféré

007-11400
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Demande de paiement du Fonds des dépens ordonnés par le tribunal - Formulaire 4

007-11155
Demande de changement de nom d'une personne adulte

007-11156
Demande de changementde nom d'un enfant