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Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Formulaire de déclarationCe formulaire, utilisé par des entrepreneurs nécessitant une cote de sécurité, a pour but l'obtention d'une déclaration concernant les condamnations et/ou accusations en instance.002-1983
Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Demande et vérificationSert à demander une vérification de l'enquête de sécurité sur l'entrepreneur et permet de vérifier l'identité de l'auteur de demande individuel.002-5218
Circulaire d'information, Formulaire 16, Loi sur les personnes moralesUne circulaire d'information doit être préparée conformément à la circulaire d'information, formulaire 16, comme l'exige le règlement 181.002-14-5145
Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESMFormulaire de demande pour obtenir l'accès et pour ouvrir un compte de dépôt de pré-paiement pour effectuer les enregistrements et les recherches dans le système d'enregistrement des sûretés mobilières.002-5212
Dépôt direct pour une personne nommée à un poste à temps partiel, rémunérée sur une base journalière002-5205
Formulaire de plainte concernant un approvisionnement du gouvernement de l'OntarioLes fournisseurs qui ont une plainte à formuler concernant les marchés publics du gouvernement de l’Ontario doivent remplir et soumettre ce formulaire de plainte relative à un appel d'offres et joindre une description détaillée de la plainte accompagnée des renseignements généraux pertinents.002-5350
Formulaire de rapport de justification de l'approvisionnementLe gouvernement prévoit la centralisation des chaînes d'approvisionnement de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic (SP). Cette centralisation permettra de réaliser des économies et de réinvestir dans les programmes et les services qui soutiennent la population ontarienne, d'améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement, de dynamiser l'innovation, de favoriser la collecte exhaustive de données, et d'encourager la concurrence.
