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007-11314
Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféréPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de préférence de contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.045-12106
Avis d'appelPour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire007-11031
Réglementation du mariage en Ontario007-11075
Demande de certificat de décès007-11078
Demande de certificat de mariage007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance002-sr-lv-129
Demande de permis de stationnement accessible002-35-5118
Demande de service d'authentification002-02-5181
Demande de nomination à des organismes, conseils et commissionsDemande de nomination à des organismes, conseils et commissions002-20-5202
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Rapport initial/Avis de modification/Rapports annuels par une personne morale de l'Ontario - Loi sur les renseignements exigés despersonnes moralesDépôt d'un rapport initial, d'un avis de changement ou d'un rapport annuel par une société de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).
