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018-fw1015
Demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicoleDemande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles018-fw1031
Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiques018-fw1014
Demande de permis de piscicultureFournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence018-fw1016
Demande de permis d'empoissonnementFournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence018-on00768
Demande de chef trappeurCette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.018-fw4020
Déclaration de cervidés évadés ou libérésCe formulaire est requis pour toute évasion ou libération non autorisée de cervidés (membres de la famille des cervidés, indigènes et non indigènes). La Loi sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) exige que les propriétaires de cervidés (personnes qui gardent les cervidés en captivité) : (1) informent rapidement le ministère de toutes les évasions et libérations non autorisées; (2) gèrent l’évasion ou la libération en coordination avec le ministère; (3) remplissent et soumettent le présent formulaire (FW4020). Si le propriétaire ne peut pas soumettre le formulaire rapidement, il doit fournir les détails requis à son centre de travail du ministère par téléphone ou selon les directives de celui-ci.fw4511
Consentement du propriétaire foncier018-fw1034
Demande de permis de détenir et d’exploiter une aire de dressage et d’épreuvesCe permis donne à un particulier ou à une société le droit de détenir et d’exploiter une aire de dressage et d’épreuves. La partie A de ce formulaire contient la demande de permis et la partie B contient le rapport annuel obligatoire. Les personnes qui souhaitent demander ce type de permis doivent déjà en avoir reçu un. Les demandes pour de nouvelles aires de dressage et d’épreuves seront refusées. Les demandeurs doivent soumettre les parties A et B de ce formulaire, ainsi qu’une copie du plan de leur site.018-fw1023
Demande d’autorisation d’entraîner un chien sur le terrain pour lui apprendre à chasser ou le mettre à l’épreuveL’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit l’utilisation d’un chien pour pourchasser des mammifères gibier ou du gibier à plumes pendant la période de fermeture afin d’apprendre à chasser à ce chien (entraînement) ou de mettre à l’épreuve son adresse à chasser, à moins de détenir une autorisation ministérielle. Le présent formulaire peut être rempli pour demander une autorisation d’entraîner un chien pour lui apprendre à chasser et de mettre à l’épreuve son adresse sur le terrain. Une telle autorisation peut être délivrée pour ces activités pendant certaines périodes hors de la saison de chasse pour certaines espèces de gibier.018-fw1021
Demande de permis pour transporter des poissons vivants pris dans les eaux de l’OntarioUn permis pour transporter des poissons vivants est délivré en vertu de la Loi de sur la protection du poisson et de la faune et est requis pour transporter des poissons vivants ou des géniteurs vivants, autres que des poissons-appâts, qui ont été capturés dans les eaux de l’Ontario. Ce formulaire permet à une personne de demander ce permis. Le document peut servir à approuver le transport de poissons vivants dans le cadre d’une compétition de pêche. Les poissons sont ensuite rapportés dans le lac d’origine. Le permis délivré s’applique à des dates et à des lieux distincts. Les conditions du permis peuvent inclure des exigences relatives à l’état de l’eau des bassins de rétention, la remise à l’eau des poissons, des exigences en matière de tenue de registres et la production de registres, entre autres choses.018-fw3001
Renseignements et certification pour le parrainage en fauconnerieLes personnes intéressées à présenter une demande de permis d’apprenti fauconnier doivent prendre des dispositions pour être parrainées par un titulaire d’un permis général de fauconnier ou d’un permis commercial de fauconnerie qui possède au moins cinq ans d’expérience en tant que formateur, chasseur, gardien et manipulateur de rapaces. La partie « Certification pour le parrainage » de ce formulaire doit être remplie par le parrain du candidat et soumise au MRN dans le cadre de la demande de permis d’apprenti fauconnier. À la fin de l’apprentissage, la partie « Certification de l’apprentissage » du présent formulaire peut être remplie par le parrain du titulaire du permis d’apprenti fauconnier. La présentation au MRN d’un formulaire de parrainage et de certification de la fauconnerie dûment rempli démontre que le titulaire d’un permis d’apprenti fauconnier a terminé l’apprentissage décrit à l’article 14 du Règl. de l’Ont. 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercial018-2374
Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appatsDemand de permis d'appat commercial pour recolter des appats018-2372
Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appatsDemand de permis d'appat commercial pour vendre des appats018-2383
Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturellesFournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaires018-0446
Demande de transferet de sceau de wapitiCe formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riverainesOnline registration for members of the public
