101 profils de formulaire trouvés pour 028-ON00032F

Ministères: Ministry of Natural Resources and Forestry

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  • 018-fw1021
    Demande de permis pour transporter des poissons vivants pris dans les eaux de l’Ontario

    Un permis pour transporter des poissons vivants est délivré en vertu de la Loi de sur la protection du poisson et de la faune et est requis pour transporter des poissons vivants ou des géniteurs vivants, autres que des poissons-appâts, qui ont été capturés dans les eaux de l’Ontario. Ce formulaire permet à une personne de demander ce permis. Le document peut servir à approuver le transport de poissons vivants dans le cadre d’une compétition de pêche. Les poissons sont ensuite rapportés dans le lac d’origine. Le permis délivré s’applique à des dates et à des lieux distincts. Les conditions du permis peuvent inclure des exigences relatives à l’état de l’eau des bassins de rétention, la remise à l’eau des poissons, des exigences en matière de tenue de registres et la production de registres, entre autres choses.