Le formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les régions non desservies ou mal desservies de l'Ontario. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.
Ces formulaires sont utilisés pour soumettre une demande dans le cadre de l'Initiative de conversion des biens excédentaires. Cette initiative permet aux promoteurs communautaires de demander un délai supplémentaire afin de permettre la planification d'un possible réaménagement de biens publics excédentaires pour y accueillir un carrefour communautaire.
Fournir de l'information sur les progrès que les municipalités qui sont admissibles au programme de financement provincial des infrastructures ont effectués jusqu'à présent en répondant aux exigences de la réglementation sur la planification de la gestion des biens.
Pour permettre aux postulants de soumettre une déclaration d'intérêt au programme d'immobilisations de l'IIIM. Grace au programme, jusqu'à 51 millions de dollars seront disponibles pour les projets nécessaires de routes, de ponts ou de réseaux d'eau potable ou d'eaux usées identifiés comme prioritaires dans des plans complets de gestion des biens.
Les lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.
Nouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième ronde
Le formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.
Les lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.
Le 16 août 2012, le gouvernement de l'Ontario a lancé l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale. Dans le cadre de cette initiative, un financement est offert pour améliorer la planification de la gestion des biens dans les petites municipalités et les régies locales des services publics (RLSP).
Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.
Formulaire de demande de subvention pour l'accès au gaz naturel
Le formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les zones qui en ont besoin. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.
Le 16 août 2012, le gouvernement de l'Ontario a lancé l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale. Dans le cadre de cette initiative, un financement est offert aux chefs de service qui souhaitent améliorer la planification de la gestion de leur parc de logements sociaux. Ce fonds sera administré par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).
Le Programme de facilitation pour les carrefours communautaires offre un financement aux demandeurs retenus, afin qu'ils embauchent des fournisseurs de services pour les appuyer dans la progression de leur projet de développement d'un carrefour communautaire.
Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programme
Les lignes directrices suivantes donnent un apen;u des details et des exigences du programme et servent de document de reference pour les candidats.
