014-1977-41
Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la Loi

014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

014-1066-41
Formule 26 - Avis transmis au conseil sur la nécessité d'effectuer une révision obligatoire du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi

014-1067-41
Formule 27 - Avis du/de la dirigeant(e) responsable à un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans et qui est un/une malade en cure facultative en vertu du paragraphe 38(6) de la Loi

014-4652-87
Demande de Myozyme®

014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement

014-4323-04
Avis de retrait

014-3780-41
Formule de renseignements sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)

014-6429-41
Formule 3 - Certificat d'admission en cure obligatoire

014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)

014-3760-41
Formule 45 - Ordonnance de traitement en milieu communautaire

014-3224-67
Demande de financement pour appareils auditifs

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014-4824-67
Demande de financement Aides visuelles

• PDF

014-1565-95
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiement

• PDF

014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

014-1978-41
Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement

014-3766-41
Formule 50 - Confirmation de conseils sur les droits

014-4858-87
Demande d'Ilaris® (canakinumab)

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