Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs ayant reçu un avis de leur foyer de soins de longue durée indiquant qu'ils étaient admissibles à une « déduction transitoire pour personnes à charge ».

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014-2976-04
Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-6441-41
Formule 22 - État des finances Article 55 de la Loi

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014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement

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014-3780-41
Formule de renseignements sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)

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014-6429-41
Formule 3 - Certificat d'admission en cure obligatoire

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014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)

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014-3760-41
Formule 45 - Ordonnance de traitement en milieu communautaire

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014-3766-41
Formule 50 - Confirmation de conseils sur les droits

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014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien

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288 profils de formulaire trouvés pour 016-C-41F

014-5027-41 Formule 53 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler une ordonnance visée à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

014-5025-41 Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

014-4777-87 Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-Pick

014-3701-22 Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C (POAVHC) - Formulaire de la succession

014-3589-22 Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formule du médecin

014-3588-22 Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C – Formulaire de l'auteur(e) de la demande

on00009 Demande de nomination d'un représentant désigné au titre du Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C (POAVHC)

014-2980-04 Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-3700-22 Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formulaire du médecin pour les demandes de la succession

014-4807-69 Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe C : Déduction transitoire pour personnes à charge

014-2976-04 Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-6441-41 Formule 22 - État des finances Article 55 de la Loi

014-6430-41 Formule 4 - Certificat de renouvellement

014-3780-41 Formule de renseignements sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)

014-6429-41 Formule 3 - Certificat d'admission en cure obligatoire

014-6428-41 Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)

014-3760-41 Formule 45 - Ordonnance de traitement en milieu communautaire

014-3766-41 Formule 50 - Confirmation de conseils sur les droits

014-5024-41 Formule 4A - Certificat de maintien

014-5027-41
Formule 53 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler une ordonnance visée à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

014-5025-41
Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

014-4777-87
Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-Pick

014-3701-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C (POAVHC) - Formulaire de la succession

014-3589-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formule du médecin

014-3588-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C – Formulaire de l'auteur(e) de la demande

on00009
Demande de nomination d'un représentant désigné au titre du Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C (POAVHC)

014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-3700-22
Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formulaire du médecin pour les demandes de la succession

014-4807-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe C : Déduction transitoire pour personnes à charge