Le but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris :
• Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario
• Changements apportés aux renseign
Le « générateur de fichier pour demandes de règlement peu nombreuses » est un outil qui permet aux professionnels de la santé/agences de facturation indépendantes enregistrées de générer un fichier de demande de règlement qui pourra être envoyé au ministère de façon sécuritaire par voie électronique aux fins de paiement.
Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études
Confirmation qu'une offre et une acceptation d'emploi ont été faites pour des services infirmiers
Pour les demandes des médecins ou des malades au Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditaires
Demande de financement Pompe et matériel d'alimentation entérale
Formulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Utilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires
Formulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).
Le responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves
